Documents de politiques
L’impression fine
Règlement no 1
Sont couverts dans ce document:- Adhésion
- Conseil d’administration
- Réunions des directeurs
- Officiers
- Protections
- Divulgation d’intérêts
- Exécution de documents, banques et emprunts
- Avis
- Questions financières
- Statuts
Politique d'acceptation des cadeaux
Sont couverts dans ce document:- Objectif et fonctionnement de la Fondation
- Principes généraux
- Cadeaux acceptables
- Reçus
- Accusé de réception des donateurs
S’il y a des questiones ou commentaires appropros de site web envoyer à [email protected]
Droits d’auteur © 2008 La Fondation pour l’education des Cadets de la Marine royale canadienne
Charité inscrite – Numéro de charité: 82761 4413 RR 0001
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